Description

La ville de Montélimar confie au concessionnaire, à titre exclusif et sous son entière responsabilité, la destruction de véhicules hors d'usage suite aux mises en fourrières intervenues sur le territoire de la ville de La présente consultation concerne les prestations d'enlèvement et de destruction de véhicules hors d'usage sur le territoire de la ville de Montélimar. Les prestations concernent ainsi l'enlèvement, le transport, le dépôt et la destruction de véhicules terrestres avec ou sans moteurs, à deux, trois ou quatre roues, en infraction du Code de la Route, après avoir été mis en fourrière et hors d'usage (après dire d'expert) et/ou dont le propriétaire est inconnu, injoignable ou insolvable sur le territoire de la ville de Montélimar. Montélimar. La consultation est divisée en 2 lots : - Lot n°1 : Enlèvement et destruction de véhicules particuliers; - Lot n°2 : Enlèvement et destruction de véhicules poids lourds. La présente consultation ne porte que sur les prestations de destruction. La mise en fourrière des véhicules fait l'objet d'un contrat distinct

Informations complémentaires

Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession : Le concessionnaire se rémunère par la seule perception des recettes liées à la revente des pièces détachées des véhicules destinés à la destruction. L'autorisation donnée au prestataire d'exploiter à titre exclusif la revente des pièces détachées ou des matériaux issus des véhicules destinés à la destruction constitue en effet le prix acquitté par l'autorité concédante en contrepartie des prestations exécutées. Le concessionnaire devra s'acquitter d'une redevance ferme, par véhicule détruit, telle que fixée dans la proposition financière de recettes