Description

Mission de désinfection et désinsectisation des bâtiments communaux, dératisation des bâtiments communaux et d'espaces extérieurs. La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : Prestations préventives. destinées à prévenir ou détecter la présence de nuisibles au sein des bâtiments communaux par des actions sanitaires programmées : La partie « accord-cadre à bons de commande » concerne les prestations suivantes :Prestations curatives . Cette prestation exceptionnelle concerne le nettoyage et la désinfection d'un site généralement pollué, souillé par des nuisibles. La période de la période initial démarre à compter du 2 mai 2026 au 31 décembre 2026. La première année de reconduction démarre à compter du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027. La deuxième année de reconduction démarre à compter du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028. La troisième année de reconduction démarre à compter du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029

Informations complémentaires

Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13235 MARSEILLE CEDEX 2 Tél : 04 91 13 48 13 Télécopie : 04 91 81 13 89 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique