Description

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire conclu avec un montant maximum fixé à 90 000 euro(s) HT sur la durée du marché et seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires figurant sur le bordereau de prix. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles ; il est exécuté par l'émission de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins

Informations complémentaires

La durée du marché est de 36 mois à compter de sa notification. Le délai d'exécution des prestations est indiqué au cahier des charges à la rubrique « Durée et étendue de la mission »