Description

Le marché objet de la consultation vise à désigner un commissaire aux comptes titulaire et suppléant pour la future société publique locale « Grand Est Infrastructures » en cours de création. Etant précisé que, lorsque la SPL sera constituée, cette dernière se substituera à la Région Grand Est dans ses relations avec le titulaire du marché. Le mandat de commissaire aux comptes pour la future SPL « Grand Est Infrastructures » comprend l'audit des comptes annuels établis selon les règles et principes comptables français pour les exercices 2025 à 2030, les vérifications spécifiques prévues par la loi ainsi que, le cas échéant des interventions définies par des textes légaux et réglementaires qui pourraient être réalisées au cours de l'exercice (telles que des augmentations du capital, des acomptes sur dividendes, etc…) et des interventions dans le cadre de diligences directement liées à la mission

Informations complémentaires

Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il sera conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 210 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. La valeur totale estimée correspond au montant maximum contractuel sur la durée totale du marché