Description

Désignation d'un Commissaire aux comptes responsable de la certification des comptes de la SASU Fonds Régional Avenir Industrie Auvergne Rhône Alpes

Informations complémentaires

Le marché est préparé, passé et exécuté par la Région Auvergne Rhône Alpes au nom et pour le compte de la SASU Fonds Régional Avenir Industrie Auvergne-Rhône-Alpes, en vertu du mandat du 7 février 2023. Ce contrat est un contrat de droit privé soumis au code de la commande publique.Le marché est un accord-cadre unique mono-attributaire, comprenant des prestations traitées à prix unitaires et qui s'exécute par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000,00 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Le marché est passé pour une durée ferme couvrant la certification de six exercices comptables de 2024 à 2029 . Le délai d'exécution débutera à compter de la notification du marché et prendra fin à l'issue de l'approbation des comptes de l'exercice 2029. L'accord-cadre est conclu sur une durée supérieure à 48 mois en vertu de l'article L. 823-3 du code de commerce