Description

Le marché a pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des dispositions des articles L. 225-218 et suivants, L. 225-40, L. 820-1 à L. 823-20 et R. 225-161 et suivants et R. 821-1 à R. 823-21 du Code de commerce.

Informations complémentaires

La durée du marché public est fixée à six exercices comptables, conformément à l’article L. 823-3 du Code de commerce, pour la période 2024 à 2029. Le marché public débute à compter de sa notification au titulaire et se termine à l’issue de l’Assemblée Générale approuvant les comptes annuels de l’exercice 2029 (soit au cours du mois de juin 2030). Le marché n’est pas reconductible. Le commissaire aux comptes nommé en remplacement d’un autre ne demeure en fonction que jusqu’à l’expiration du mandat de son prédécesseur.