Description

DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES ET DE SON SUPPLEANT POUR TERRES DE LOIRE HABITAT

Informations complémentaires

Délai d'exécution des prestations : Le marché est conclu pour une période ferme de six exercices à compter du 1 janvier 2026 pour se terminer à l'issue de l'approbation des comptes de l'exercice 2031 (soit au Conseil d'Administration de Juin 2032).. Cette annonce est consultable sur le site www.tdlh.fr TERRES DE LOIRE HABITAT envisage une phase de négociation selon la procédure indiquée dans le règlement de la consultation