Description

La présente consultation a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire (et, le cas échéant, d'un commissaire aux comptes suppléant) chargé de la certification des comptes de la SEM CYCLEA, conformément aux articles L.823 1 et suivants du Code de commerce, aux obligations applicables aux sociétés d'économie mixte, et aux exigences renforcées issues de la loi n° 2022 217 du 21 février 2022 (loi 3DS).

Informations complémentaires

Accord-cadre composite mono-attributaire (marché ordinaire et accord-cadre à bon de commande) Critère 1 Valeur technique 60% : Compétence sectorielle spécifique (8 points) - Organisation, compétences et expériences de l'équipe pressentie pour la réalisation des prestations (6 points) - Méthodologie, planification et outils pour la réalisation des prestations (6 points) Critère 2 Prix 40% : Prix des prestations (20 points) / Valeur estimée : 200 000 euros - Montant maximum (partie accord-cadre) : 50 000 euros