Description

DÉSIGNATION D'UN ASSISTANT À MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) VISANT À ACCOMPAGNER LES HOPITAUX HAINAUT-CAMBRESIS DANS LA GESTION DE LEURS OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES RELATIVES AUX INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (ICPE)

Informations complémentaires

Durée du contrat : - Période initiale : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire. - Reconduction : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. --- Au plus tôt, de manière anticipée : Dans le cas où le montant maximum serait atteint avant le terme de la période considérée (la période initiale ou l'une des deux périodes de reconduction), le pouvoir adjudicateur informe par écrit le titulaire de la reconduction anticipée de l'accord-cadre. La durée maximale de l'accord-cadre sera ainsi réduite au prorata des mois anticipés. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.