Description

DESIGNATION DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT POUR LA SPL EN COURS DE CONSTITUTION

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info Code NUTS : FRI12 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, BP 947 33063 Bordeaux Tél : 0556993800 Fax : 0556243903Mel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux, Mme Stephanie MARCON, DREETS NOUVELLE AQUITAINE - Pôle C, Immeuble le Pôle, 11 avenue Pierre Mendès France 33700 MERIGNAC Tél : 0555122047Mel : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, BP 947 33063 Bordeaux Tél : 0556993800 Fax : 0556243903Mel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Le SEMOCTOM agit pour le compte de la SPL en cours de constitution. Le marché sera transféré dès immatriculation de la SPL