Description

- La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire et sera traité à prix unitaires conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Pour le lot 1 : Marché réservé de prestations occasionnelles de désherbage manuel et de propreté urbaine Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 65 000 euro(s) H.T. par an (soit 260 000 euro(s) H.T. pour 4 ans). Pour le lot 2 : Prestations Ponctuelles de désherbage mécanique. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 45 000 euro(s) H.T. par an (soit 180 000 euro(s) H.T. pour 4 ans). Pour les deux lots, les prix applicables sont ceux indiqués dans le bordereau des prix unitaires multipliés par les quantités réellement exécutées

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - annexes: clauses de dématérialisation - Le lot 1 est un marché réservé de prestations occasionnelles de désherbage manuel et de propreté urbaine Ce lot porte sur des prestations occasionnelles de désherbage manuel, nettoiement du domaine public, ramassage des feuilles, vidage des corbeilles, des parcs à sapins, déneigement…. Conformément à l'article L.2113-14 du Code de la Commande publique, le lot n° 1 est réservé aux entreprises adaptées (Ea), Etablissement et service d'Aide par le Travail (Esat) et aux Siae (Structures d'insertion par l'activité économique). - Les candidats ne peuvent répondre qu'à un des deux lots. - Le délai de validité des propositions est de 210 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. - Jugement des propositions: cf. article 6 du règlement de la consultation Critère 1 : Valeur technique : notée sur 60 selon une valeur croissante de mérite Critère 2 : Prix des prestations noté sur 40 pour l'ensemble des lots - La présente consultation est un marché réservé selon les articles L.2113-12 et L.2113-16 du code de la commande publique (Ea, Esat, Siae, entreprises implantées en établissement pénitentiaire). Conformément à l'article R2113-7 du code de la commande publique, la proportion minimale de travailleurs handicapés, défavorisés ou détenus employés est fixée à 50%