Description

La présente consultation concerne le désencombrement et le nettoyage des habitats indignes sur le territoire de la Ville de Châlons-en-Champagne Accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec un montant maximum de 22 000.00 euros HT par an soit 88 000,00 euros HT sur 4 ans

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://chalons-agglo.marches-publics.info/ Code NUTS : FRF23 Valeur estimée hors TVA : 88 000,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 25 août 2025 Lieu : Communauté d'agglomération de Châlons-en-ChampagneMarché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans (soit au total 4 années maximum). L'accord-cadre est considéré comme accepté si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25, rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Tél : 0326668687 Fax : 0326210187Mel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Tél : 0326668687 Fax : 0326210187Mel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée 51036 CHALONS EN CHAMPAGNETél : 0326668687 Fax : 0326210187Mel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr