Description

Désamiantage et remplacement des fenêtres avec pose de brises-soleil sur la façade sud du Groupe scolaire des Champs d'Aloup

Informations complémentaires

Pour la tranche ferme, la période de préparation sera de 6 semaines à compter de la notification du marché selon les modalités décrites au marché. Les travaux relatifs à la tranche ferme débuteront à compter de la date indiquée sur un ordre de service de démarrage et au plus tard le 09 juillet 2024. Ils seront impérativement terminés le 23 aout 2024. L'exécution de la tranche optionnelle est subordonnée à la notification, par le pouvoir adjudicateur, d'un Ordre de service qui sera délivré au plus tard avant le 31 décembre 2024. Passé ce délai, le titulaire sera dégagé de toute obligation. En cas de non affermissement, aucune indemnité ne sera versée au titulaire. Pour la tranche optionnelle, la période de préparation débutera à compter de la date précisée sur l'Ordre de service d'affermissement de ladite tranche pour une durée de 6 semaines. Les travaux relatifs à la tranche optionnelle devront être réalisés dans un délai de 7 semaines à compter de la date inscrite sur l'offre de service de démarrage de la tranche optionnelle selon les modalités décrites au marché. . Ces travaux auront impérativement lieux lors des vacances estivales 2025. Introduction des recours : -Recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché. -Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessibles par le site internet www.telerecours.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'Assas BP 61616, 21016, Dijon Téléphone : 03 80 73 91 00 Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse internet : http://www.ta-dijon.juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon DIRECCTE À l'attention du CCIRA de Lyon 3 rue de la Charité, 69268 LYON CEDEX 02 Téléphone : 04 72 77 21 30 Courriel : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr