Description

La présente consultation concerne les prestations de dératisation et désinsectisation des établissements membres du groupement de commandes coordonné par le CHVSM. L'ensemble des lots de la présente consultation sont à prix mixtes (marché public composite) : - Les prestations à prix forfaitaires sont passés selon un marché public à prix global et forfaitaire - Les prestations à prix unitaires sont passés selon un accord-cadre mono-attributaire avec maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.