Description

Dératisation et désinsectisation des bâtiments communaux

Informations complémentaires

Montant du marché : Le marché est décomposé en deux postes : *Poste n° 1 - Part forfaitaire - Prestations systématiques. Elles sont traitées à prix global et forfaitaire et chiffrées dans l'acte d'engagement et détaillées dans l'annexe n° 1 « Décomposition du Prix Global et Forfaitaire » (D.P.G.F.) ; *Poste n° 2 - Part variable - Prestations occasionnelles. Ce poste est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, en application des dispositions des articles R.2162-2 alinéa 2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande. Les prestations sont traitées à prix unitaires, définitifs et révisables, indiqués dans l'annexe n° 2 « Bordereau des Prix Unitaires » (B.P.U.) appliqués aux quantités réellement exécutées. La part variable est conclue sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 20 000 euro(s) H.T. Durée : Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, par période d'une année.