Description

La présente consultation concerne les prestations d'assainissement des bâtiments gérés par le Centre Communal d'Action Sociale de la ville du Havre, par l'élimination directe des micro-organismes (désinfection) ou l'élimination indirecte des vecteurs tels que les animaux nuisibles, rongeurs et insectes (dératisation, désourisation et désinsectisation)

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Modalités d'ouverture des offres : Date: 09 sept. 2024 Lieu : Centre Communal d'Action Sociale de la ville du Havre Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Remise des plis par voie électronique :Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoiradjudicateur impose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et desoffres à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode detransmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de disposer d'un environnement informatiquesuffisant pour être compatible avec certaines fonctions sensibles : téléchargement fichiers parfoisvolumineux, durée d'acheminement des plis électroniques notamment.Les pré-requis techniques et conditions d'utilisation sont mentionnés spécifiquement sur les pagesInternet de la plateforme MPE 76. Le temps d'appropriation de l'application ne peut être invoqué pourjustifier un retard dans une opération de remise de réponse sous forme dématérialisée. Seules la date et l'heure de réception de l'enveloppe sur le profil acheteur font foi. Les plis partis avant ladate limite mais arrivés hors délai sont acceptés par la plateforme, mais rejetés par le pouvoiradjudicateur. Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague,Madrid). Les éléments relatifs à l'horodatage de la réception des candidatures et des offres sont issus dusystème informatique de la plateforme MPE 76.Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées sur support papier. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputén'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé auxcandidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. A noter que les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le guided'utilisation « opérateur économique » accessible et téléchargeable sous l'onglet « AIDE » du site MPE76.Les étapes de dépôt des plis sont les suivantes :- s'authentifier avec son compte utilisateur sur la plateforme, - accéder à la consultation, dans dépôt, cliquer sur « répondre à la consultation » ;- joindre les pièces de candidature demandées, sauf si elles sont déjà présentes dans le coffre-fortélectronique de la plateforme MPE 76, et joindre les pièces relatives à l'offre ;- après avoir accepté les conditions d'utilisation, cliquer sur « valider » ;- un mail de confirmation, listant les pièces envoyées, vous sera alors envoyé. Il est fortement recommandé aux candidats de transmettre une copie de sauvegarde (dans les conditionsprévues aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition desdocuments de la consultation et de la copie de sauvegarde), sous format papier ou support physiqueélectronique. Cette copie de sauvegarde devra être rigoureusement identique aux fichiers électroniques transmis. Ellene pourra être ouverte que dans les cas de l'article 7 de l'arrêté précité, et sera détruite à l'issue de laprocédure s'il n'est pas procédé à son ouverture.En fin de procédure, il sera demandé à l'attributaire pressenti de faire parvenir au pouvoir adjudicateurune version papier de l'acte d'engagement, avec signature manuscrite. Faute de réception de cedocument dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur, l'offre ne sera pas retenue