Description

La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, fixant toutes les stipulations contractuelles, conformément aux articles L2125-1 et R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique. Lot 1 - Dératisation, désinsectisation, désinfection des équipements communaux, des bâtiments du CCAS, du SIDORESTO et du domaine public - Montant minimum annuel : 15 000 Euros HT/Montant maximum annuel : 42 500 Euros HT Lot 2 - Désinsectisation, désinfection et débarras du domaine privé - Sans minimum /Montant maximum annuel : 11 000 Euros HT

Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit annuellement, trois fois : • Soit à sa date anniversaire, • Soit à la date à laquelle le montant maximum annuel sera atteint, pour une nouvelle période de 12 mois.