Veillio DERATISATION DES SITES ET INSTALLATIONS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD ET DE LA VILLE DE BEAUNE
Services
JOUE
Procédure ouverte
Description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application des articles L2125-1 1° et L2123-1, et des articles R2123-1 1°, R2123-5, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
Publié le 23 févr. 2024
Acheteur (1)
Titulaire (1)
71380 LANS
Lot (1)
PDF non disponible en apercu
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