Description

Le quartier La Tour, où se situe la maison Alzheimer, une crèche et une nouvelle école en cours de réalisation, voit aussi un nombre important de logements se réaliser. Pour accompagner cet important développement urbain, la ville de Brignoles procède au développement et à la réfection des voies et réseaux viaires comme le chemin de la Tour et celui de la Viguière qui viennent d'être refaits. Le site qui accueille l'école actuelle au quartier La Tour, va lui aussi connaître un changement, puisque la parcelle équipée des bâtiments va être vendue et redécoupée, pour aménager, au Sud une voie de liaison et à l'Ouest un parking public. Afin de créer cette voie, il convient de déposer une partie des modulaires existants qui se situent sur l'emprise de cette école. L'équivalent de 3 classes sera déposé. Une sur le bâtiment 2 situé au Sud-Ouest, ce qui représente une surface de 60 m² et deux classes sur le bâtiment 3, situé au Sud-Est, soit une surface de 110 m². Il est prévu, dans un second temps, le transport et la repose de ces modulaires sur deux autres sites de la ville de Brignoles.

Informations complémentaires

Date prévisionnelle de début des travaux : Le commencement des travaux se situe entre juillet et août 2024. Modalités d'obtention du dossier de consultation : Le dossier peut être consulté et téléchargé gratuitement sur le site : www.marches-securises.fr Conditions de remise des offres : Conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du Code de la Commande Publique, les offres devront obligatoirement être envoyées par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le Règlement de Consultation). Renseignements complémentaires d'ordre technique et administratif : Toute demande d'information, en lien avec le présent marché, doit être posée via la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon - 5 Rue Jean Racine - BP 40510 - 83041 Toulon Cedex 9 - Tél. : 04.94.42.79.30 - Fax : 04.94.42.79.89 - Email : greffe.ta-toulon@juradm.fr Introduction des recours éventuels : - Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet). - Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat). - Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. - Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Classification CPV : 44211100 (bâtiments modulaires préfabriqués) Code NUTS : FRL05 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Elle n'est pas imposée. Cependant, en cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprises, il serait préférable que celui-ci soit conjoint et que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Délai minimum de validité des offres : 120 jours. Modalités de financement : Fonds propres Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français. Unité monétaire utilisée : L'euro.