Déploiement, exploitation et animation de lignes d'autostop organisé sur le territoire de Montfort Communauté
Description
Déploiement, exploitation et animation de lignes d'autostop organisé sur le territoire de Montfort Communauté. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Montant maximum (en valeur) : 150 000 euro(s) HT Date prévisionnelle de début d'exécution : décembre 2024 - Durée de l'accord-cadre : 36 mois
Informations complémentaires
- Adresse de l'organisme acheteur : Montfort Communauté, 4 place du Tribunal, CS 30150, 35 162 Montfort sur Meu cedex. Tél : 02 99 09 88 10 - Correspondant : M. le Président - Adresse internet : http://www.montfortcommunaute.bzh - Documents et justifications à produire : énoncés dans le règlement de consultation. - Délai de validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de remise des offres. - Modalités essentielles de financement et de paiement : crédit ouvert au budget principal de la collectivité. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. - Adresse et modalités de réception des plis : La transmission des plis se fera exclusivement par voie électronique selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44 416 - 35 044 Rennes. Téléphone : 02 23 21 28 28. Fax : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr.
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