Description

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le contenu détaillé des prestations, ainsi que le montant maximum de l'accord-cadre, sont définis par les pièces du dossier de consultation. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an avec possibilité de reconduction dans les conditions définies par les pièces du dossier de consultation.

Informations complémentaires

Le délai de paiement est celui applicable à l'acheteur.