Description

Déploiement d'un service départemental de location de contenants alimentaires (petits bols et grands bols) et de gobelets réemployables pour les organisateurs d'évènements en Vendée

Informations complémentaires

Le DCE est mis à disposition gratuitement à l'adresse https://www.marches-securises.fr sous l'annonce TRIVALIS_85_20250224W2_01. Le lot n° 1 donne lieu à un marché ordinaire. Sa durée court à compter de la date de sa notification jusqu'à l'achèvement complet des prestations. L'acheteur souhaite que les prestations soient réalisées dans un délai de 15 jours à compter de la date de notification du marché. Le lot n° 2 donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec seulement un maximum en valeur fixé à 450 000 EUR HT sur la durée totale du marché. Le lot n° 2 est conclu pour une durée de trois ans à compter de la date de sa notification. Les conditions de remise des propositions sont fixées à l'article 8 du règlement de la consultation. Le lot 1 est un lot réservé à : - des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail, mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs handicapés. - des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés.