Description

Déploiement du volet Accompagnement de la convention Pacte Territorial de la Communauté Urbaine d'Angers Loire Métropole. Accord-cadre mono-attributaire conclu pour une période de 4 ans sans minimum avec maximum fixé à 4 000 000 EUR HT s'exécutant par l'émission de bons de commande. Les prestations ne sont pas alloties en raison du caractère homogène des prestations et de l'uniformité des rendus aux usagers du territoire. Conditions d'exécution spécifiques relatives à l'insertion et à l'environnement. Les prestations sont estimées à 550 000 EUR HT par année d'exécution. Financement par autofinancement complété par des subventions ANAH.