Description

Déploiement du volet Accompagnement de la convention Pacte Territorial de la Communauté Urbaine d'Angers Loire Métropole. Accord-cadre mono-attributaire conclu pour une période de 4 ans sans minimum avec maximum fixé à 4 000 000 EUR HT s'exécutant par l'émission de bons de commande. Les prestations ne sont pas alloties en raison du caractère homogène des prestations et de l'uniformité des rendus aux usagers du territoire. Conditions d'exécution spécifiques relatives à l'insertion et à l'environnement. Les prestations sont estimées à 550 000 EUR HT par année d'exécution. Financement par autofinancement complété par des subventions ANAH.

Informations complémentaires

Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s’identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée. L’acheteur ne pourra être tenu responsable de la méconnaissance des modifications et/ou des réponses aux questions par les candidats qui ne se seront pas identifiés et des erreurs d’adresse électronique. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation, ainsi que les sous-critères de jugement des offres. La signature des documents n’est pas exigée au stade de la remise des offres. Il sera demandé, en fin de procédure, à l’attributaire de signer électroniquement l’acte d’engagement, selon les modalités définies au règlement de la consultation. Notre profil d'acheteur n'impose pas de limite dans la taille des fichiers, il est cependant conseillé de ne pas multiplier les sous dossiers (longueurs de noms de fichiers). Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature électronique est exigée uniquement pour l'entreprise attributaire. Le présent marché prévoit une clause d'exécution relative à l'inclusion.