Description

L' accord cadre a fait l'objet d'une première consultation en date du 21 septembre 2023 via un avis d'appel public à la concurrence au BOAMP. L'accord cadre a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général tenant à la nécessité de redéfinition du besoin public, par décision en date du 5 janvier 2024. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le délai d'exécution global de réalisation des prestations court à compter de la date d'émission du bon de commande. Les prestations de l'accord cadre sont réparties en 3 lots.

Informations complémentaires

Les prestations seront financées sur les ressources propres du département.