Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

- La valeur estimée à 140 000 euro(s) HT correspond au montant maximum de l'accord-cadre toutes périodes confondues, c'est-à-dire période initiale et reconductions comprises. - Les intitulés des items de candidature étant fixés par l'organe de publicité, ils ne sont qu'indicatifs. Seul le contenu constitue la reprise des documents à produire au titre de la candidature listés dans le Règlement de Consultation. - Les sous-critères du Critère "Valeur technique" sont détaillés dans le Règlement de la Consultation. - Conformément à l'article 4 du CCAP, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale partant de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2026