Description

Procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le délai d'exécution maximum est de 5 semaines. Dans le cadre de ce contrat, chaque titulaire assurera une action d'insertion définie à l'annexe 1 du CCAP intitulé "Clause d'insertion" et devra également mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter les objectifs de développement durable attendus lors de l'exécution des prestations

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat.Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine (PMMCU) : https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique Marches publics). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur négociera avec tous les candidats à l'issue de la première analyse des offres sur l'ensemble des éléments techniques et financiers. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sans négociation sur la base des offres initiales