Description

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisés mensuellement. Une avance pourra être accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes selon les modalités indiquées dans les documents de la consultation

Informations complémentaires

Les prochains lots feront l'objet d'une consultation ultérieure dans le cadre d'un marché public formalisé. Pour ce lot, la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte « MAPA petit lot » conformément à la règlementation pour les marchés publics de travaux. Cette procédure est applicable lorsque les lots sont inférieurs à 1 000 000 euros H.T, à la condition que le montant cumulé des lots n'excède pas 20 % de la valeur de la totalité des lots. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation au stade de la remise de l'offre, seul le candidat informé que son offre est retenue est tenu de la signer