Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladrome.fr Code NUTS : FRK23 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :En application de l'article L2112-2 du Code de la commande Publique, la présente consultation contient une clause d'exécution qui vise la promotion de l'emploi et qui s'adresse aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ou à défaut, à d'autres catégories de personnes éloignées de l'emploi : bénéficiaires de minima sociaux, chômeurs de longue durée, jeunes sans qualification etc… dont l'éligibilité à ce dispositif aura été validée par le Maître d'Ouvrage ou par son représentant chargé de la mise en oeuvre des clauses d'insertion. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place Verdun, BP 1335 38022 GRENOBLE Tél : 0476429000 Fax : 0476518944Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Web : http://grenoble.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place Verdun, BP 1335 38022 GRENOBLE Tél : 0476429000 Fax : 0476518944Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Web : http://grenoble.tribunal-administratif.fr