Description

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique du 1er avril 2019. Il s'agit d'un marché ordinaire. L'enveloppe budgétaire prévisionnelle (non contractuelle) pour le projet s'élève à 130 000 euro(s) HT. Le délai global prévisionnel pour l'ensemble de l'opération est de 4 mois (y compris le plan de retrait). Aucunes variantes facultatives ni obligatoires (à savoir prestations supplémentaires éventuelles) ne sont autorisées dans le marché. Les travaux doivent être réalisés courant 1er semestre 2024