Description

Démolition de l'ancien office de tourisme et réfection de l'espace public

Informations complémentaires

La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur. L'Acheteur peut procéder aux négociations des offres techniques et financières avec les meilleurs candidats présentant des offres économiquement avantageuses équivalentes Conformément à l'article R. 2144-7 du Code de la commande publique, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra fournir les documents qui justifient qu'il n'entre pas dans les cas d'interdiction de soumissionner dans un délai de 5 jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur. La commune se réserve le droit de rendre régulières ou acceptables les offres irrégulières ou inacceptables. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Compte tenu de l'objet, les prestations donneront lieu à un marché unique. Le présent marché ne fait pas non plus l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commande. Le marché commence à leur notification et se termine à la fin de la période de parfait achèvement Délais d'exécution du marché : La durée de la période de préparation est de 1 mois Le délai de préparation commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service distinct qui prescrira le commencement de la période de préparation. Le délai d'exécution est de 6 mois. (Hors période de préparation) Le délai d'exécution commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service distinct qui prescrira de commencer les prestations du présent marché. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements : Oui Ou en qualité de membres de plusieurs groupements : Oui Le marché est traité à prix global et forfaitaire. Prix révisables Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise de l'offre finale. Les critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection sont les capacités techniques, financières et professionnelles. Les offres seront analysées selon les modalités des articles des articles R2152-1 à R2152-12 du Code de la Commande Publique. Valeur technique 60 points / Prix 40 points Notation de la valeur technique 1 - Les moyens de protection et de sécurité mis en place sur le chantier - 5 points 2 - La description des installations de chantier, des échafaudages et proposition d'implantation sur site- 5 points 3 - Les durées des tâches (délais d'approvisionnement, de fabrication et de mise en oeuvre) exprimés sur la base d'un planning graphique déroulant les principales phases de travaux et les co-traitants - 5 points 4 - Les effectifs des équipes et les moyens mis en oeuvre pour assurer la planification des travaux - 5 points 5 - Présentation de détails d'exécution des ouvrages analogues - Description et notice des détails et interventions en correspondance à la demande - 20 points 6 - Expérience dans des projets analogues (Photos, attestations d'architectes, etc...)- 20 points 10. Procédures de recours Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent. Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Téléphone : 02 38 77 59 00 Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.