Description

Marché ordinaire de travaux dont la durée débute de sa date de notification jusqu'à la date d'expiration de la garantie de parfait achèvement des travaux. Les délais d'exécution sont proposés par les candidats, dans le respect des échéances ci-après : - Délai global d'exécution de 12 semaines dont 4 semaines de préparation de chantier (par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-Travaux) à compter de la notification d'un OS prescrivant son démarrage. Le démarrage des travaux en fin de période de préparation fera l'objet d'un OS distinct. Les prestations feront l'objet d'un prix global et forfaitaire ferme

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/ Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/ Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. De même aucune variante n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les délais détaillés d'exécution des prestations seront précisés dans l'acte d'engagement. - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal administratif de Strasbourg 31 Avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Téléphone : 03 88 21 23 23 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Site internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/