Description

La présente consultation est lancée par la Direction de l'Habitat pour accompagner les locataires dans leurs démarches d'acquisition et travailler en collaboration avec la cellule gestion locative des LTS dans la procédure de ventes des LTS. a) Durée du marché Le marché prend effet à la date de notification pour une période d'un an. Il est reconductible tacitement deux fois par période d'un an, sans pouvoir excéder 3 ans. L'acheteur se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché. La non-reconduction se fait par écrit au plus tard 3 mois avant la fin de la période. b) Délai d'exécution Le délai d'exécution est de 6 mois pour une vente sauf aléas liés au démarchage et à l'accompagnement de la vente des LTS

Informations complémentaires

Les candidats qui remettent une offre électronique en utilisant le portail indiqué ci-dessus peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (clé USB). Ce support doit être transmis dans une enveloppe scellée portant la mention "NE PAS OUVRIR - COPIE DE SAUVEGARDE - « Nom du candidat - Objet du marché - lot ». L'ensemble étant contenu dans une enveloppe cachetée remise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir sa confidentialité, à l'adresse suivante : DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE 26 rue Lislet Geoffroy 97 490 Sainte-Clotilde Tél : 02 62 92 16 70 - Fax : 02 62 92 34 70 Ouverture des bureaux : du lundi au jeudi de 8h00 à 16h00 et le vendredi de 8h00 à 12h00