Description

Le marché a pour objet le démantèlement de trois grues au port de Fécamp.

Informations complémentaires

La maîtrise d'ouvrage du projet est assurée par la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire. Le maître d'ouvrage conclura le présent marché en qualité de titulaire de la concession du 12 mars 1985 relative à l'outillage public du port de Fécamp, qui lie le maître d'ouvrage au Département de la Seine-Maritime. Le maître d'ouvrage et le Département de la Seine-Maritime ont convenu de mettre fin à cette concession le 31 décembre 2024 (minuit). En conséquence, le présent marché public sera de plein droit transféré à compter du 1er janvier 2025 (00h00) au Département de la Seine-Maritime ou à toute personne morale succédant à ce dernier dans les compétences qu'il exerce au titre du port de Fécamp. Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de recourir à un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires. Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats doivent obligatoirement visiter le site. La visite aura lieu selon les disponibilités des services, au cas par cas. L'inscription préalable est obligatoire au moins 72h avant la date de visite. Le courriel de demande de visite doit contenir l'objet suivant : CCITSE-2024-MAPA-11 - DÉMENTÈLEMENT GRUES - VISITE PRÉALABLE - NOM DE L'ENTREPRISE. Deux représentants au maximum par société candidate sont admis lors de la visite préalable du site (sous réserve d'autorisation). A l'issue de cette visite, ils reçoivent une attestation de visite. Les candidats joignent impérativement cette attestation dans leur réponse à la consultation. L'offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera éliminée. Les critères d'attribution pondérés sont listés ci-après : - Critère 1 : Prix des prestations (50 points) ; - Critère 2 : Valeur technique (40 points) ; dont sous-critère 2.A "Qualité et pertinence de l'organisation des moyens humains" (15 points) ; dont sous-critère 2.B "Qualité des moyens matériels et qualité et pertinence de la méthodologie d'intervention" (15 points) ; dont sous-critère 2.C "Délais d'exécution" (10 points) ; - Critère 3 :Démarche environnementale (10 points). En application de l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité, de ne pas négocier avec les soumissionnaires et d'attribuer directement le marché public sur la base des offres initialement remises. S'il décide de négocier, l'acheteur se réserve le droit d'engager des négociations sur les aspects techniques ainsi que sur les prix avec les trois (3) candidats ayant présenté les meilleures offres. Si le nombre total d'offres est inférieur ou égal à trois (3), la négociation sera engagée, le cas échéant, avec l'ensemble des soumissionnaires. Les candidats seront alors informés par courrier électronique des conditions d'organisation. Les négociations prennent la forme d'auditions en présentiel avec les soumissionnaires, de conférences téléphoniques, de visioconférences ou de questions écrites adressées aux candidats. En cas de groupement, le mandataire et ses cotraitants doivent être représentés et répondre conjointement. La négociation sera menée au regard des critères de jugement des offres et ne peut porter sur l'objet du marché public ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché public telles qu'elles sont définies dans les documents de la consultation. A l'issue des négociations, l'acheteur invite les soumissionnaires ayant participé à celles-ci, à remettre une offre finale via PLACE dans un délai raisonnable et identique pour tous. Ce délai ainsi que les modalités de réponse sont déterminés dans l'invitation. L'offre finale doit comporter les mêmes éléments que ceux mentionnés à l'article 6.1 du règlement de la consultation. Les offres finales sont examinées dans les mêmes conditions que celles applicables aux offres initiales, telles que mentionnées à l'article 6.3 du règlement de la consultation. Au terme de la négociation, les offres finales demeurées irrégulières ou inacceptables sont éliminées. Le marché public est attribué au soumissionnaire dont l'offre est économiquement la plus avantageuse, au regard des critères d'attribution énoncés dans le règlement de la consultation. Recours : Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ; - soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; - soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014,"Département du Tarn et Garonne", n°358994).