Description

Le marché fait l'objet d'un découpage en tranches-phases, comme suit : - Tranche ferme : dossier d'autorisation environnementale Phase 1 - Assistance pour les investigations complémentaires. Phase 2 - Réalisation de l'étude de danger EDD. Phase 3 - Etude de la nécessité de la réalisation d'une étude d'impact environnemental. Phase 4 - Réalisation du dossier d'ouvrage. Phase 5 - Réalisation et montage de toutes les pièces du dossier d'autorisation environnementale. - Tranche optionnelle 1 : Réalisation d'une étude d'impact environnemental. - Tranche optionnelle 2 : Définition d'un programme pré-opérationnel de travaux.

Informations complémentaires

Les sous-critères de la valeur technique sont indiqués au règlement de la consultation.