DEMANDE D'AUTORISATION D'EXTENSION DU SYSTEME D'ENDIGUEMENT EXISTANT DE PERTUIS ET DEMANDE D'AUTORISATION DE TRAVAUX
13 - Bouches-du-Rhône (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Services
FNS
Procédure adaptée
Description
Demande d'autorisation d'extension du système d'endiguement existant de Pertuis et demande d'autorisation de travaux en plusieurs tranches. La mission consiste en l'élaboration du premier dossier de demande d'autorisation et le suivi de son instruction puis l'élaboration d'un dossier de demande d'autorisation de travaux lorsque les documents techniques (AVP) seront disponibles.
Informations complémentaires
Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr ou adressés au Tribunal Administratif de Nîmes par courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Publié le 29 févr. 2024 Clôturé le 2 avr. 2024, 12:00
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