Description

Le marché porte sur l'émission et la livraison de cartes-cadeaux en version physique et dématérialisée, au bénéfice des agents du Département, de leurs enfants et des agents partant à la retraite. Les cartes-cadeaux sont multi-enseignes, utilisables en plusieurs fois comme une carte bancaire, non rechargeables et délivrées en fonction des évènements. La dépense s'effectue à l'euro près

Informations complémentaires

La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique dans les limites financières suivantes : Montant minimum annuel en euro(s) Ht : 200 000 euro(s) Ht Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 800 000 euro(s) Ht