Description

DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC RELATIVES A LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE LA GARE ROUTIERE D'ANGERS ET DES GARES ROUTIERES DE LA ROCHE-SUR-YON (2 LOTS)

Informations complémentaires

La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats via le site internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ - d'accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région des Pays de la Loire ; - de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ; - de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ; - de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme. Ce qui constituera « une offre dématérialisée ». Les candidats, qui effectuent une transmission électronique de leur proposition, ont également la possibilité de transmettre leur proposition sur support physique électronique ou sur support papier, à titre de copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « copie de sauvegarde » et être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde doit respecter le même formalisme que la proposition originale. La copie de sauvegarde devra être adressée à l'adresse suivante : RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE/ Service Commande publique et stratégie d'achat Bureau C216 1 rue de la Loire / 44966 NANTES Cedex 9 - France Les réceptions sont assurées du lundi au vendredi de 9h30 à 17h00. La Région des Pays de la Loire étant soumise à l'application du plan Vigipirate, les mesures de sécurisation d'accès aux bâtiments impliquent la présentation d'une pièce d'identité auprès du service chargé de l'accueil du public. Les candidats ne supportent aucun autre frais que ceux liés à l'accès au réseau et à l'obtention de la signature électronique. Ils doivent cependant disposer d'un navigateur Internet ayant une puissance de chiffrement (128 bits) et d'un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d'antivirus. En cas de difficulté dans l'utilisation de la plateforme, les candidats peuvent contacter le support technique du profil acheteur. Ce service est ouvert de 9h à 19h00 les jours ouvrés. Une assistance en ligne vous permet d'accéder à une assistance téléphonique du lundi au vendredi. 10.2 Modalités de téléchargement du dossier de consultation des entreprises Conformément aux dispositions de l'article R.3122-9 du code de la commande publique, le règlement de la consultation et l'ensemble des pièces du dossier de consultation sont accessibles sur le profil acheteur de la Région. Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation : - en complétant le formulaire de demande de renseignements. Dans ce cas, ils seront automatiquement informés électroniquement en cas de modifications du dossier de consultation des entreprises et destinataires de toute information supplémentaire. - OU de façon anonyme sans s'identifier. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'authentification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments de dossier, etc) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre. Le dossier de consultation des entreprises est disponible au format compressé .zip. Le logiciel nécessaire à la décompression des documents est mis à disposition sur le site. Les échanges d'information sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https. Le candidat devra veiller à conserver son identifiant et son mot de passe pour tout échange ultérieur. Conformément aux dispositions de l'article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (ci-après CGCT), au vu de l'avis de la Commission de délégation de service public de la Région des Pays de la Loire, cette dernière peut organiser librement une négociation avec un ou plusieurs candidats dans les conditions prévues par l'article L.3124-1 du CCP.