Description

Le présent contrat d'affermage destiné à exploiter et à gérer le complexe thermal et les installations permettant son alimentation en eau minérale naturelle est une délégation de service public qui trouve ses fondements dans : - le Code de la Santé Publique et la réglementation des cures thermales dont les tarifs sont fixés par la Caisse Nationale d'Assurance Maladie, - une logique de développement local dans la mesure où les effets indirects de l'exploitation de l'établissement thermal et de remise en forme sont importants en termes d'emplois et de retombées économiques pour la Vallée de la Vésubie. Le Syndicat délègue à la fois : - les activités de « service public » qualifiées d'activités traditionnelles liées au thermalisme qui sont prédominantes, - les activités de remise en forme et les activités annexes qui contribueront à dégager des ressources financières complémentaires pour le Délégataire. La gestion et l'exploitation de ces deux catégories d'activités se feront aux risques et périls du Délégataire. Il est donc bien précisé que le Délégataire supportera seul le risque financier d'exploitation. Le Délégataire s'engage à assurer la meilleure gestion, exploitation, entretien et promotion de ces équipements et à valoriser le caractère de « service public » des activités correspondantes.

Informations complémentaires

Les caractéristiques minimales de l’affermage sont : - le Syndicat mixte met à disposition du Délégataire l’ouvrage du centre thermal de Berthemont, nécessaire à l’exploitation du service public du bien-être, du thermalisme et de la santé, - le délégataire exploitera et entretiendra à ses risques et périls et agit pour son propre compte, - le délégataire versera une redevance annuelle à l’autorité délégante composée d’une part fixe, ne pouvant être inférieure à 15.000€, et d’une part variable le cas échéant., - la rémunération du délégataire consiste en la perception de redevances sur les usagers de ce service public, - l’autorité délégante pourra verser au délégataire une contribution spécifique au titre des sujétions spécifiques de service public auxquelles est soumis le délégataire, notamment eu égard aux obligations d’ouverture de l’établissement 7 J/7 pendant 8 mois de l’année au moins. Le montant de cette contribution sera fixée au contrat. - le délégataire établit annuellement un compte-rendu technique et financier de sa gestion. Les candidats devront procéder à la visite de terrain avant de présenter leur offre. Celle-ci est obligatoire. Il doit en informer le Syndicat Mixte au moins 48 heures à l’avance, à l’adresse suivante : bscola-grimaldi@departement06.fr Les visites sont possibles toujours les jours ouvrés, jusqu’au 10 janvier 2025 inclus. A l’issue de ces visites, un compte rendu de visite sera ajouté du DCE. Les visites à l'improviste ne sont pas autorisées. Une attestation de visite sera remise par l'acheteur.