Description

Le réseau actuel de transport public desservant le territoire de CapAtlantique La Baule - Guérande agglo est le réseau LILA Presqu'Ile du Syndicat Mixte des Transports avec des lignes internes à l'agglomération et des lignes régionales traversant l'agglomération et sortant de son territoire. Le Syndicat Mixte devant être dissous, la communauté d'agglomération reprend en direct l'exercice de sa compétence Mobilités à l'horizon septembre 2025. La gestion est assurée par plusieurs marchés publics jusqu'en septembre 2025. Le contrat de concession aura pour objet l'exploitation du réseau de transports collectifs, actifs, et partagés dans le ressort territorial de la communauté d'agglomération de Cap Atlantique La Baule, pour la période prévisionnelle du 1er septembre 2025 au 31 décembre 2030 (de l'ordre de 5 ans et 4 mois). Le périmètre de la délégation inclut les lignes et services de mobilités internes à l'agglomération : 11 lignes régulières, 76 lignes scolaires, le transport à la demande, le transport des PMR, mais également le développement de l'autopartage, du covoiturage, l'organisation d'un service de location de bicyclettes, et de services d'information aux usagers et de conseil en mobilité. En option, des lignes régionales qui pourraient être déléguées à l'agglomération pourront être incluses dans le périmètre (2 lignes régulières et 51 lignes scolaires). L'autorité délégante porte les investissements. Elle envisage de faire réaliser des investissements par le délégataire qui seront financés par des subventions d'investissements. Le délégataire fournir le dépôt, mais une option est prévue pour la construction d'un dépôt propriété de l'autorité délégante

Informations complémentaires

Le délégataire sera rémunéré par les recettes perçues directement auprès des usagers suivant des tarifs qui seront fixés dans la convention, et par une contribution financière forfaitaire versée par l'autorité délégante en contrepartie des sujétions tarifaires et de service public imposées. Les charges actuelles du réseau Lila représentent environ 12 millions d'euros par an, pour 1,3 millions de recettes tarifaires. Procédure régie par les par les articles L. 1410-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et par les articles L. 3121-1 et suivants et R. 3121-1 et suivants du code de la commande publique. Les candidats transmettent leur dossier de candidature dans les conditions fixées au présent avis. Ils sont agréés par la commission de délégation de service public. Le dossier de consultation, exposant notamment les critères d'attribution du contrat, sera adressé aux candidats agréés, qui seront invités à remettre une offre