Description

La présente consultation a pour objet la délégation du service public d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par le Code de la commande publique (CCP) et aux articles L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Informations complémentaires

Les conditions de transmission des plis sont fixées par le règlement de consultation inclus dans le dossier de consultation des entreprises. Les visites des installations du service sont facultatives et se déroulent dans les conditions fixées par le règlement de consultation. Les variantes à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées