Description

La gestion du service délégué inclut l'exploitation, dont notamment l'entretien et la surveillance des réseaux de collecte des eaux usées et des accessoires de réseau, dont les postes de relèvement et de refoulement, l'entretien et la surveillance des installations de traitement des eaux usées et des boues y compris la surveillance et le contrôle des rejets éventuels des ouvrages au milieu naturel, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le contrat, l'élimination des déchets et autres sous-produits ainsi que le transport, l'évacuation et l'élimination des boues produites selon des filières conformes à la réglementation, la réalisation des travaux mis à la charge du Délégataire par le contrat et ses modifications ultérieures, la gestion des relations avec les usagers du service public d'assainissement collectif, l'information et l'assistance technique à la Collectivité pour lui permettre de maîtriser le service, notamment par la transmission de données précises et fiables

Informations complémentaires

Modalités de consultation du contrat : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loi. Date de signature du contrat : 6 juin 2024