Description

La présente consultation concerne une délégation de service public sous forme d'affermage (concession de services), soumise aux dispositions des articles L.1411-1 et R.1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L.1121-3 et à la troisième partie du CCP ayant pour objet l'exploitation du Centre culturel Château Rouge. La présente délégation de service public porte ainsi sur l'un des services sociaux ou autres services spécifiques au sens de l'article R. 3126-1 du CCP. Le Centre Culturel Château Rouge comprend : - Une grande salle de spectacles modulable (500 à 1.500 places selon la configuration retenue) avec ses annexes techniques ; - Une salle de concert (jusqu'à 700 personnes) ; - Un petit théâtre (180 places) ; - 4 studios de répétition ; - Un club café-concert (de 120 à 250 personnes) ; - Des bureaux et des places de stationnements. Dans le cadre de la délégation de service public, une partie de la Villa Fantasia est également mise à disposition du délégataire notamment en vue du logement des artistes en représentation et/ou en résidence. Les plans des équipements figurent dans le dossier « Documents complémentaires » figurant dans le dossier de consultation des entreprises

Informations complémentaires

Dans le cadre du contrat de délégation de service public, le délégataire se verra notamment confier les missions suivantes : - La définition et la mise en oeuvre d'un projet culturel et artistique en matière de spectacle vivant dans le respect des grandes orientations définies par la Ville ; - L'accueil des usagers ; - La gestion administrative et financière du service ; - Le maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages ; - Un devoir général de conseil envers la Ville. L'exploitation du service sera assurée par le délégataire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge ainsi que du versement par la ville d'une compensation pour obligations de service public, dans les conditions prévues par le projet de contrat figurant dans le dossier de consultation des entreprises. Le détail des prestations et l'ensemble des obligations du délégataire font l'objet d'une description dans le projet de contrat figurant dans le dossier de consultation des entreprises. La procédure est une procédure ouverte. Le règlement de candidatures et de consultation et le dossier de consultation sont disponibles immédiatement et gratuitement. Ils sont téléchargeables sur la plateforme dématérialisée de la collectivité à l'adresse suivante : http://www.annemasse.fr/mairie/commande-publique Ces documents contiennent toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des plis, mais également aux critères de sélection des candidatures et de jugement des offres. Au point Iv.2.2 du présent avis, il convient de lire « candidatures et offres initiales »