Description

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme de concession de service, soumis aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ainsi qu'aux articles L.1121-1 et suivants ; L.3100-1 et suivants et R.3111-1 et suivants du Code de la commande publique. La réalisation et l'exploitation du crématorium sera assurée par le délégataire à ses risques et périls