Délégation de service public relative au financement, la conception, la construction et l'exploitation d'un crématorium situé sur la commune d'Albertville
73 - Savoie (Auvergne-Rhône-Alpes)
Services
JOUE
Description
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme de concession de service, soumis aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ainsi qu'aux articles L.1121-1 et suivants ; L.3100-1 et suivants et R.3111-1 et suivants du Code de la commande publique. La réalisation et l'exploitation du crématorium sera assurée par le délégataire à ses risques et périls
Publié le 10 janv. 2025
Acheteur (1)
Ville d'Albertville
Service de la Commande Publique, 73207, Albertville
le Maire
Lot (1)
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