Description

La Ville de Rognes confiera au candidat retenu, à titre exclusif et pour une durée de 5 ans, la gestion par affermage du service de l'établissement d'accueil du jeune enfant Multi Accueil "Bébé Calin" d'une capacité de 41 places.

Informations complémentaires

Le contrat d'affermage sera consenti et accepté pour une durée de 5 ans à compter du 1er septembre 2026. Le contrat prendra effet à compte de sa date de notification, sous réserve de sa signature, de sa notification au délégataire, de sa transmission au représentant de l'Etat et de l'obtention de l'agrément de l'établissement et du personnel par le service de Protection Maternelle et Infantile (PMI) du Conseil départemental.