Description

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A L'ACCUEIL PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE DE LA VILLE DE GRASSE RELANCE LOT 2 LE SERVICE D'ACCUEIL DE LOISIRS SUR TEMPS EXTRASCOLAIRE ET PERISCOLAIRE ET POUR LES SÉJOURS

Informations complémentaires

Lancée en application des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ("CGCT"), la présente consultation a pour objet l'attribution de deux contrats de délégation de service public, sous la forme d'affermage, décomposée en deux lots distincts : - lot n°1 relatif au service d'accueil de loisirs sur le temps périscolaire et extrascolaire en maternelle et élémentaire ; - lot n°2 relatif au service d'accueil de loisirs sur temps périscolaire et extrascolaire et pour les séjours. La ville de GRASSE souhaite déléguer à titre exclusif, aux frais et risques des exploitants, son service public de l'accueil sur les temps périscolaire et extrascolaire.