Description

Délégation de service public relative à la gestion et à l'exploitation d'une micro-crèche pour le compte de la ville de Saint-Rémy-lès-Chevreuse La Ville de Saint-Rémy-lès-Chevreuse connait à l'heure actuelle un fort développement en termes de projets urbanistiques. Le concessionnaire se voit confier l'exploitation de l'équipement à la date d'entrée en vigueur du présent contrat. Il exploite le service dont la gestion lui est concédée à ses risques et périls moyennant une rémunération substantiellement liée aux résultats de cette exploitation, en respectant toutes les clauses du présent contrat. Il veille notamment à l'accueil, à la santé, à la sécurité et au bien-être des enfants qui lui sont confiés, dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment les dispositions du Code de la santé publique. Il garantit le bon fonctionnement, la qualité, la continuité et la bonne organisation du service concédé. Il est responsable dans les conditions de droit commun du recrutement du personnel nécessaire à l'exploitation, des activités de son personnel et de la sécurité dans les locaux mis à disposition, ainsi que de l'utilisation régulière des matériels mis à sa disposition. Il est tenu d'observer les dispositions réglementaires applicables, notamment en matière d'établissement recevant du public et d'accueil collectif de jeunes enfants, qu'il déclare bien connaître, et de supporter toutes les charges, obligations et responsabilités résultant de la législation en vigueur. Il doit apporter tous les soins nécessaires et raisonnables dans l'usage des locaux, l'emploi du matériel, des appareils et instruments faisant partie des biens mis à disposition, et maintenir l'ensemble en bon état de fonctionnement.

Informations complémentaires

La Ville de Saint-Rémy-lès-Chevreuse a décidé de lancer une procédure de délégation de service public afin de concéder la gestion et l'exploitation d'une crèche de 39 berceaux.