Description

La présente procédure a pour objet de confier l'exploitation du service public de l'assainissement sur le territoire des communes de Beaurecueil, Meyreuil, Peyrolles-en-Provence, Rousset et Trets.

Informations complémentaires

Au titre de la gestion du service, le délégataire sera donc chargé de la gestion du service et de ses installations, y compris les nouveaux ouvrages en cours de construction ou à venir pour le fonctionnement du service. Les caractéristiques des prestations que devra assurer l'entreprise sur le périmètre affermé seront principalement les suivantes : - Les relations du service avec les abonnés : accueil des usagers, gestion des réclamations, mise en oeuvre de la politique sociale décidée par la Collectivité... - Le fonctionnement, la surveillance, l'entretien et la maintenance des installations du service ; - Les travaux d'entretien et de réparation des ouvrages du service et en particulier des canalisations, - Les travaux de gros entretien renouvellement ; - Les travaux relatifs aux branchements et compteurs ; - La facturation du service aux abonnés ; - La tenue à jour des plans et de l'inventaire technique des immobilisations ; - La fourniture à la Collectivité de conseils, avis et mises en garde sur toutes les questions intéressant la bonne marche de l'exploitation et sa qualité globale. Le contrat définira précisément les objectifs assignés au délégataire et les critères de performance correspondants, les informations que le délégataire tiendra à la disposition de la Collectivité, les modalités de leur transmission et les moyens de contrôle effectifs dont elle pourra faire usage pour vérifier la bonne exécution du contrat et la qualité du service.