Description

La présente consultation concerne un contrat de concession de service, tel que défini aux articles L. 1121-1 et L. 1121-3 du Code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure "ouverte" relevant des règles de droit commun. Les candidats doivent remettre simultanément leur candidature et leur offre. Le contrat a notamment pour objet de confier l'exploitation des services de mobilité suivants : - Le transport régulier, - Le transport sur réservation, - L'intégration, dans l'offre de transport, d'un service de transport scolaire, - La gestion des P+R. La nature et le détail des prestations concédées et des obligations respectives de l'autorité délégante et de son délégataire ainsi que les moyens mis à disposition du futur délégataire sont précisés dans les pièces du DCE