DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DES MARCHES PUBLICS COMMUNAUX D'APPROVISIONNEMENT - Relance
Description
Le Délégataire assurera notamment l'organisation et l'exploitation pour le bon fonctionnement des marchés de Sartrouville, le placement des commerçants et l'organisation du stationnement des véhicules des commerçants, la dynamisation des marchés, la perception des droits de place et redevance d'animation dues par les commerçants, l'application du règlement du marché, la fourniture, l'installation et l'entretien du matériel mobile pour les marchés qui en sont équipés ainsi que le nettoyage et l'entretien des bâtiments et matériels. Le délégataire encaisse pour son propre compte l'ensemble des produits de l'exploitation. Il a la responsabilité de la gestion des encaissements et de la relance des impayés. Les détails relatifs à la rémunération du délégataire se trouvent dans le projet de contrat
Informations complémentaires
Le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la Commande publique de la Mairie de Sartrouville 2 rue Buffon 78500 Sartrouville - tél. 0130863997. Le montant de redevance d'exploitation annuelle correspond à 4,5% du chiffre d'affaires, soit un minimum garanti de 13.307 euro(s) Ht pour la première année puis de 13.632 euro(s) Ht pour les suivantes
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